Carburants : une signalétique harmonisée dans toutes les stations-service d’Europe
Que recommande la norme NF EN 16942 ?
Elle propose aux distributeurs une palette de pictogrammes dans un code couleur (noir sur fond blanc ou argenté), une police de caractères (Arial), une forme, une taille et une symbolique précis. Elle spécifie par exemple une taille de 13 mm de diagonale minimum, avec une épaisseur de trait extérieure de 1,4 point pour une apposition sur le pistolet de la pompe, sur le véhicule et sur le manuel du véhicule. Ainsi, pour les carburants de type essence, qui héritent d’un pictogramme cerclé, la symbolique joue sur la teneur maximale en éthanol. Ainsi, le SP95 et SP98, qui en France contiennent 5 % d’éthanol en mélange banalisé, deviennent E5 ; le SP 95-E10 devient E10. La logique se décline à l’infini : E85 pour les véhicules flexfuel, en attendant E100 un jour.
Que change-t-elle dans les stations-service ?
Elle complète et harmonise l’information donnée à l’automobiliste, qu’il ait l’habitude faire le plein en Espagne, en France, en Suède ou dans un pays associé à l’UE au sein de l’espace économique européen (Suisse, Islande, Norvège, etc.). Attention : c’est bien sur la représentation graphique du carburant que porte la norme, pas sur leur composition. Spécifications techniques, méthodes d’essais et modes d’homologation sont traitées dans d’autres normes. Les pictogrammes proposés pourront coexister avec les dénominations et codes couleurs actuels, ouvrant la porte à un double affichage.
Pourquoi maintenant ?
Parce que cette demande d’harmoniser et de mieux représenter graphiquement l’information émanait d’une directive européenne, la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014, dont le décret de transposition en France, mais surtout les arrêtés qui en découlent (signés de la DGCCRF), fixent une échéance au 12 octobre 2018. Cette directive porte exclusivement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Mais, dans son article 7, elle argue que pour s’y retrouver au milieu de tous ces nouveaux carburants, il est nécessaire que « les États membres s’assurent que des informations pertinentes, cohérentes et claires sont disponibles en ce qui concerne les véhicules à moteur qui peuvent être ravitaillés régulièrement par les différents carburants mis sur le marché ou être rechargés aux points de recharge ». En l’occurrence, qu’elles sont disponibles sur les pompes correspondantes et leurs pistolets, ainsi que sur les bouchons de remplissage ou à proximité immédiate de ceux-ci.
Mesure réglementaire ou mesure volontaire ?
Les distributeurs de carburants sont tenus de respecter une obligation simple : fournir une information claire, pertinente et harmonisée à leurs clients. Libre à eux, ensuite, d’apposer sur leurs appareils de distribution les représentations graphiques de leur choix, en gardant la dénomination commerciale de leurs fournisseurs (par exemple, Excelium). Toutefois, la norme NF EN 16942 propose un « kit » prêt à l’emploi. Et en plus, un kit qui répond aux demandes de la Commission européenne, garante du respect de la directive de 2014, ce qui l’avait conduit, en août 2015, à demander au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer une norme « établissant les spécifications d’un étiquetage harmonisé pour chacun des carburants mis sur le marché ». Au comité technique n° 441 de cet organisme auquel siège le bureau français de normalisation du pétrole, organe opérant par délégation d’AFNOR pour la France et réunissant les professionnels du secteur, Bruxelles demandait en sus que « ces dispositions comportent une expression graphique incluant un code couleur », dans l’esprit de l’article 7 de la directive. C’est donc chose faite !
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© CEN/Cenelec
