Collectivités locales : et si vous tentiez l’ISO 50001 ?

La certification ISO 50001 valorise les organisations qui appliquent un système de management de l’énergie assis sur la norme volontaire internationale du même nom, parue en 2011. Cette démarche volontaire, promue par AFNOR et qui constitue l’un des volets de son offre AFNOR Energies, a pour objectif d’améliorer la performance énergétique de façon continue. Elle nécessite des diagnostics, des outils de suivi, des actions de rénovation ou de conception innovantes, l’acquisition d’équipements performants, mais aussi la formation et la responsabilisation des personnels autour de la gestion de l’énergie. Le principe est de faire ses preuves, en décrochant la certification, et d’entretenir la dynamique pour garder le cap.

L’ISO 50001 s’adresse à tous les types de structures : privées, publiques, industries, tertiaire, collectivités locales… Or ces dernières se montrent encore timorées. Le peu de références en témoigne : en France, les seules certifiées sont la Ville de Saint-Raphaël (2012, lire ici), la Ville de Tours et son agglomération (lire ici). Et au niveau mondial, le dernier recensement de l’ISO (2015) fait apparaître seulement 20 structures de « l’administration publique » certifiées. « L’industrie, davantage habituée à manier les normes de ce type (ISO 9001, ISO 14001), se montre plus friande. Il faut être en mesure de mener les actions tout en étant moteur dans la durée. C’est aussi une question d’organisation », analyse Béatrice Poirier, responsable produits chez AFNOR Certification, qui guette avec intérêt toute nouvelle collectivité qui s’engage (lire son interview complète ici).
Car les gisements existent bel et bien dans les patrimoines communaux : hors masse salariale, le poste énergie représente en moyenne 10 % des dépenses d’une collectivité ! Bref, pour une mairie, un département ou une région, la certification ISO 50001 n’est pas là pour faire joli dans le rapport de développement durable ; c’est un vrai levier d’économies et de montée en compétences, qui nourrira astucieusement une communication, sous l’angle « facture allégée = moins d’impôts locaux ».

Station de traitement des eaux usées, école, centre sportif ou culturel, éclairage public… Tous ces équipements consomment des kilowattheures de manière parfois déraisonnée. Les premières économies sont “faciles” à trouver, comme l’isolation d’un bâtiment, l’acquisition d’une chaudière performante, le remplacement des fenêtres ou le recours aux LEDs pour l’éclairage, mais c’est dans la durée que l’action se complexifie et gagne en finesse : par exemple, les chauffeurs de poids lourds de la ville de Saint-Raphaël viennent de suivre un stage d’éco-conduite.

Un périmètre à définir

Sans avoir décroché la certification au niveau communal, d’autres collectivités se sont néanmoins engagées dans la démarche, sur un périmètre restreint. Ainsi, la ville alsacienne d’Illkirch-Graffenstaden a obtenu la certification ISO 50001 pour le système de management de l’énergie d’une école maternelle et d’un groupe scolaire, en juillet 2014. « Grâce au plan d’action, leurs consommations énergétiques ont été réduites d’environ un quart », témoigne Marc Hoffsess, du service développement durable et nouvelles technologies. Florence Huc, chargée de mission à l’ADEME Alsace, a accompagné la ville via le programme Energivie.info, piloté par l’agence et la Région Grand-Est : « Nous avons conduit deux opérations successives depuis 2013, l’une avec AFNOR, l’autre avec la CCI d’Alsace, et soutenu une vingtaine de structures dans la démarche ISO 50001. L’accompagnement comprenait des formations techniques et managériales ainsi que des aides financières pour la réalisation d’une revue énergétique et la définition d’un plan d’action, le tout pour 50 % à 60 % du coût », explique-t-elle.

Dans la même région, l’université de Haute-Alsace peut se targuer d’être la première université française à détenir la certification ISO 50001, depuis juillet 2014. « Les cinq campus comprennent un grand nombre de bâtiments tertiaires, à l’instar des collectivités, ce qui prouve que l’ISO 50001 est pertinent là aussi », souligne Florence Huc. Ailleurs, la certification aide à maîtriser les impacts liés à l’activité de la collectivité, de manière indirecte. Ainsi, le Syndicat intercommunal des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse, qui couvre un territoire de 21 communes (200 000 hab.) des Yvelines et de l’Essonne, est certifié depuis 2013. De même pour l’incinérateur de l’agglo du Grand-Dijon (2014, par AFNOR Certification). Enfin, la Saur, délégataire du service des eaux de la Ferté-Bernard (72), l’est depuis mi-octobre.

Engagement et organisation collective

À l’image de l’organisation que Saint-Raphaël a mise en place (lire ici), le référent énergie imposé par la norme est rarement seul pour mener la démarche ISO 50001. Il s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire, afin d’actionner tous les leviers possibles : achat d’énergie et analyse des factures, maintenance, travaux, acquisition d’outils de mesures, etc. Pour Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, premier réseau français de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités en matière d’énergie et d’environnement, « comme les budgets ne sont pas extensibles, l’action doit être organisée dans un souci d’efficacité maximale et la culture du résultat doit s’imposer. Les systèmes de management de l’énergie vont dans ce sens ». Comparé à d’autres systèmes existants, comme le label Cit’ergie (lancé en 2007 en tant que version française du label européen European Energy Award et porté par l’ADEME), « la norme ISO 50001 impose un formalisme et des procédures beaucoup plus strictes sur ce qui a été convenu, précise Fabien Moudileno, chargé de mission planification énergétique territoriale chez Amorce. En revanche, elle est beaucoup plus souple au niveau du périmètre certifié. »

Des programmes de soutien

C’est une autre forme d’excellence qu’Amorce soutient en étant, avec le cabinet Michaël Toma Partenaires Ingénierie, le relais du programme européen 50000&1 SEAPs, qui aide les collectivités à intégrer des systèmes de management de l’énergie ISO 50001 dans leurs plans climat. C’est grâce à l’appui de ce programme que Tours a engagé son processus de certification (lire ici). La ville de Lorient (Morbihan) est en passe de lui emboîter le pas, tout comme la communauté d’agglomération du Muretain, au sud de Toulouse.

Autre initiative destinée à accélérer le déploiement de la norme, le programme PRO-SMEn lancé en septembre 2016 et porté par l’Association technique énergie environnement (ATEE), est un programme national qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Financé à son démarrage par EDF (mais tous les obligés sont susceptibles d’y contribuer), il prévoit d’attribuer une subvention aux structures certifiées ISO 50001 à une date postérieure au 30 septembre 2016. Bien que la moitié des fonds soit réservée à quatre filières industrielles prioritaires, il est en théorie ouvert à tout type d’organisation, y compris les collectivités locales.

Mais l’horizon semble se dégager : preuve que la norme ISO 50001 sort peu à peu du cercle industriel privé, le centre hospitalier universitaire de Poitiers a vu ses efforts reconnus en avril 2016 et la chaîne de télévision publique Arte, dont le siège est situé à Strasbourg, table sur une certification début 2017.

Quel est l’intérêt pour une collectivité territoriale de se faire certifier ISO 50001 ?
La certification couronne une démarche, permet de communiquer sur un engagement d’amélioration de performance énergétique et sur les actions entreprises. C’est également le moyen de reconnaître le travail accompli par l’équipe énergie de la collectivité. Elle est essentielle pour maintenir la dynamique, pérenniser les bonnes pratiques et pour progresser. L’auditeur de certification ISO 50001 apporte un regard expert extérieur, objectif, non complaisant, qui aide à faire avancer la collectivité dans son système de management de l’énergie.

Comment se déroule la procédure ?
AFNOR Certification contractualise pour trois ans avec la collectivité. Nous missionnons un auditeur qui réalise un audit initial. Celui-ci vérifie, au moyen d’interviews, que la collectivité a déployé un plan d’actions et une organisation en faveur de l’amélioration des performances énergétiques, dans le respect des exigences de l’ISO 50001. Un certain nombre d’actions devront avoir été mises en place : état des lieux des sources d’énergie utilisées, des consommations et des usages ; identification des postes les plus consommateurs et de ceux pour lesquels le gisement d’économies est important ; plan de mesure, objectifs d’amélioration avec indicateurs de performance.

Comment la démarche est-elle suivie ?
Tous les ans, nous procédons à un audit de surveillance. L’objectif est double : d’une part, vérifier que le système de management de l’énergie est bien en place et que la démarche se développe ; d’autre part, analyser les résultats au regard du plan d’action dans lequel la collectivité s’est engagée. Au terme des trois ans du contrat, un nouvel audit renouvelle, ou non, la certification ISO 50001. Par exemple, la ville de Saint-Raphaël, pionnière en la matière, a vu sa certification renouvelée en février 2016, pour une nouvelle durée de trois ans.