Coordonnateurs SPS : la première norme volontaire à mettre dans sa caisse à outils
Publiée en juillet 2016, la norme volontaire française P 99-600 énonce pour la première fois des critères communs aux maîtres d’ouvrage pour les aider à choisir un coordonnateur sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Chutes de hauteur ou de plain-pied, blessures, collisions… Le secteur du bâtiment et des travaux publics présente les plus hauts risques d’accidents. Pour les anticiper, les maîtres d’ouvrage font appel à un coordonnateur SPS. Ce dernier facilite la communication entre les différents acteurs de l’opération, optimise l’organisation des chantiers ainsi que des interventions ultérieures sur l’ouvrage et anticipe les risques éventuels.
La présence d’un coordonnateur SPS sur toute opération comprenant plus d’une entreprise (y compris les sous-traitants) est imposée par la règlementation européenne et française*.
« Il s’agit d’une activité récente instituée il y a environ une vingtaine d’années pour diminuer la sinistralité sur les chantiers. La réglementation vise à renforcer la coordination et à intégrer les mesures de sécurité et de protection de la santé dès la conception du projet. De plus, grâce à une coordination SPS efficace, le maître d’ouvrage prévient le risque pénal inhérent à ses obligations réglementaires.» indique Roger Piotto, président du Groupement des Organisations représentatives des Coordonnateurs de sécurité et protection de la santé (GOC.sps) et de la commission de normalisation AFNOR « Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé ».
Les maîtres d’ouvrage du bâtiment et des travaux publics se sont trouvés confrontés à différentes problématiques pour répondre aux exigences règlementaires. « Et cela, sans explications et outils pour élaborer le dossier d’appel d’offres et en particulier le règlement de la consultation permettant de choisir le coordonnateur compétent selon des critères objectifs », déplore Roger Piotto.
En réponse, plusieurs acteurs de la profession, de l’administration et des institutionnels de la prévention ont décidé d’agir et se sont mobilisés pour définir des bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordinateurs SPS à destination des maîtres d’ouvrage.
Initiés en 2010 par le GOC.sps, ces travaux de normalisation aboutissent aujourd’hui à la publication de la première norme volontaire sur le sujet, la norme P 99-600.
Un complément reconnu à la réglementation de la CSPS
Quels bénéfices cette norme procure-t-elle ? « C’est un guide pratique permettant de structurer la consultation en particulier les éléments de programme à fournir par le maître d’ouvrage. Ainsi, les coordonnateurs SPS disposent d’un cahier des charges plus précis pour mieux répondre aux exigences des missions, mieux apprécier les risques résultant de la co-activité, mieux chiffrer leurs prestations au juste prix …», répond Roger Piotto.
La norme P 99-600 séduit d’ores et déjà des organisations de coordonnateurs d’états européens (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, …) ainsi que la Commission européenne. « Lors d’un colloque organisé par le GOC.sps en présence de la DGT (Direction générale du travail) et des institutionnels de la prévention, la Commission européenne a manifesté son intérêt pour cette initiative française », conclut Roger Piotto.
* Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et quatre décrets d’application dont le décret 94-1159 du 26/12/94. L’ensemble de ces dispositions ayant été codifiées aux articles L.4532-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du Code du travail.
Les organisations membres de la commission de normalisation AFNOR :
AEL INGENIERIE ; AITF ; BECS SARL ; CFDT ; CGT ; CNAMTS ; COORD’IF ; COSEBA ; CRAMIF ; DGALN – DG AMENAGEMENT LOGEMENT NATURE ; DGT – DION GENERALE DU TRAVAIL ; FFB ; FNTP ; GOC.SPS–COPREC ; GOC.SPS-AFCO ; GOC.SPS-CINOV ; GOC.SPS-UNTEC ; INRS ; OPPBTP ; PARIS AEROPORT, SOCOTEC France ; VILLE DE PARIS.
Photo : ©Syda Productions / Shuttertstock
