« EN », le petit sigle qui simplifie la vie de tous les Européens
Repérer la borne de recharge qui convient pour sa voiture électrique, être assuré du fait que les assiettes du pique-nique sont en bioplastique apte au compost, savoir comment emballer des œuvres d’art pour les sauver d’une cathédrale en flammes… Bien loin d’empoisonner la vie des citoyens européens, les normes européennes facilitent leur quotidien. Du moins, les normes volontaires, celles qui sont siglées « EN » ! Explications, à la veille des élections européennes fin mai 2019.
Les 26 et 27 mai prochains, les citoyens des 27 Etats membres de l’Union européenne seront appelés à élire leurs eurodéputés. Leur mandat sera d’amender, de négocier et d’adopter les directives et règlements, équivalents de nos lois et décrets. Nous sommes là dans l’univers des textes d’application obligatoire, votés à la majorité politique, parfois en codécision avec le Conseil européen.
Qu’est-ce qu’une norme ? Attention, plusieurs réponses possibles !
A côté de ce corpus législatif, il existe un autre ensemble de textes, eux aussi valables dans toute l’Europe, mais sans le sceau de la coercition ni celui de la couleur politique : les normes volontaires. Il faut ici rétablir une vérité : la « norme », ce n’est pas ce terme utilisé à l’emporte-pièce, associé à l’idée de jungle ou de surenchère, à force de se confondre avec les innombrables mesures découlant d’une directive ou d’un règlement (par exemple, les « normes anti-pollution » de nos voitures). La norme volontaire, c’est en réalité un document pratique, des règles du jeu définies, à leur initiative, par les acteurs d’un marché. Preuve en est leur mobilisation pour y parvenir : 19 000 professionnels, représentant d’administrations, de syndicats, de collectivités territoriales et d’associations de consommateurs s’engagent en France avec AFNOR dans ces projets co-construits, dans l’intérêt général, sous le régime du consensus. Parfois franco-françaises, elles sont aujourd’hui très majoritairement internationales (les normes ISO), mais aussi européennes : ce sont alors les normes qui comportent EN dans leur intitulé. Et ce sont ces mêmes normes, que l’anglais traduit par le terme « standards », que l’on trouve derrière tous les produits et services en libre accès dans l’UE… pour le confort et la sécurité de l’usager.
La France très engagée
Positionnée sur la deuxième place – derrière l’Allemagne – du classement des pays des plus impliqués au plan européen, la France s’implique activement dans l’élaboration des normes européennes. Assurant la gestion de plus d’un secrétariat de commission de normalisation sur cinq des acteurs français orientent les projets de normes sur des sujets très concrets, comme par exemple les ascenseurs, les articles de puériculture (cf encadré), les cosmétiques, les emballages. Les normes européennes ne sont pas là pour empoisonner la vie des consommateurs, bien au contraire. Leur rôle premier est de faciliter le choix de produits et de services, puisque ceux-ci sont invités à répondre à des critères communs de qualité, de fiabilité et de sécurité. Les normes européennes évitent l’empilement de normes nationales non compatibles ou difficiles à comparer… Tout le contraire de l’inflation normative tant décriée dans le domaine législatif ou réglementaire !
Cinq normes EN aux bénéfices insoupçonnés
Une norme européenne définit les symboles, un hexagone blanc ou noir dans lequel se trouve la lettre C permettant d’identifier la bonne prise d’alimentation électrique pour son véhicule. La principale distinction repose sur la méthode d’alimentation, qu’elle soit basée sur les connecteurs et les prises du véhicule ou sur les prises de courant.
Puériculture : une aide pour choisir des gigoteuses performantes
Choisir une gigoteuse pour nourrisson, selon les saisons, n’est pas évident pour tout le monde. Une norme européenne permet aux fabricants de tester la performance de leurs produits selon une méthode harmonisée. Pour le consommateur, la norme rend les produits comparables : les consommateurs ont l’assurance que tous les produits testés selon cette norme fournissent une chaleur suffisante pour éliminer le besoin en articles de literie supplémentaires, potentiellement dangereux pour un enfant sans surveillance. (référence NF EN 16781).
Maîtriser la durée de vie des produits électriques :
Jusqu’à présent, chaque fabricant avait une façon particulière de calculer la durée de vie de ses produits électriques. Il était donc impossible de comparer entre eux deux machines à laver similaires, par exemple, mais émanant de marques différentes. Des normes européennes apportent des solutions harmonisées sur ces questions essentielles. (référence NF EN 4555x).
Plastique : favoriser des gobelets, assiettes et autres couverts biosourcés
Les gobelets et assiettes en plastique seront interdits au 1er janvier 2020. A compter de cette date, ces exemples de vaisselle jetables devront être compostables, en étant faits de composants biosourcés à 50%. Une norme européenne délivre les méthodes de calcul et les conditions pour y parvenir, ceci pour rendre comparables les produits et maximiser les bénéfices attendus. (référence NF EN 16640).
Transporter les biens culturels
L’incendie de la cathédrale de Notre Dame a nécessité de déplacer en urgence les biens culturels sauvés des flammes. Pour les emballer et les transporter afin de restaurer, les artisans pourront s’appuyer sur des normes européennes. Celles-ci fournissent des bonnes pratiques précieuses, pour chaque situation et mode de transport privilégié. (références NF EN 15946 et NF EN 16648).