ECD: all about the reform

In 2023, the public authorities have decided to overhaul the Energy Performance Diagnosis (DPE), the energy health check of a property before it is put up for sale or rent.
You’re familiar with the finished product: your home’s energy label, graded from A to G, with the most energy-hungry categories (known as “thermal passoires”) facing a rental ban.
The aim of this reform is to make the method more reliable and consolidate the skills of diagnosticians, the Ministry’s desire being to make them key players in the energy transition policy.
On July¹, 2024, new rules come into force, covering the training required to become a professional diagnostician (and to upgrade your skills along the way), the certification assessments to which this training leads, and the extension of DPE certification to include energy audits.
An energy audit is required for any individual or collective dwelling that is being sold or rented out, and that has an F or G label (pending E in 2025 and D in 2034).
In other words, “heatwasters”.
The aim of the audit is to lead to renovation work to reduce energy losses.
It has nothing to do with the energy audit required of large companies every four years, nor with the ISO 50001 certification audit.

More face-to-face sessions, tougher certification exams

In terms of training, the new system significantly increases the minimum duration of initial training: 56 hours for the DPE without mention (the designations ‘without mention’ and ‘mention’ reflect the distinction between DPE by lot in buildings for main residential use, and DPE for all buildings).
Part of the practical training is classroom-based, with hours spent in the field in real or converted buildings or parts of buildings.
AFNOR Compétences has already aligned itself with this base, with several modules, including this one for initial training valid after July^1, 2024 for the without-mention, and this one for the with-mention.
AFNOR Compétences also organizes the new tutoring program provided for in the reform, involving two real and complete assignments to be carried out during the first 12 months of the cycle.
Ongoing training courses are also available, for current diagnosticians who need to prepare their roadmap from the^2nd to the ^7th year following certification.
All training organizations, whether AFNOR Compétences or others, are required to include a training case-test, i.e. a simulated situation in which a diagnosis is made on the basis of information provided.

Côté certification, justement, les modalités se durcissent aussi. L’examen reposera toujours sur une partie théorique et une partie pratique, mais au 1^er juillet 2024, le volet théorique prévoit un examen en présentiel dont la durée est imposée (90 minutes pour le sans-mention plus 45 minutes pour la mention). Il s’agit toujours d’un QCM, mais celui-ci sera d’un niveau de difficulté identique d’un organisme de certification à l’autre, puisque les questions sont issues d’une base nationale. Il faudra franchir un seuil de réussite de 75 %.

L’examen pratique se déroule sous la forme d’une mise en situation jusqu’au 31 décembre 2025. A compter du 1^er janvier 2026, il devra être réalisé sur un bâtiment réel ou aménagé. AFNOR Certification propose la certification de personnes « DPE sans mention » ainsi revue ici et « DPE avec mention » ici. Une fois l’examen réussi et la certification obtenue, le diagnostiqueur doit se soumettre à des contrôles, documentaires et sur des missions terrain (« sur ouvrage »), sachant que « en rythme de croisière, un professionnel du DPE effectue une vingtaine de missions par mois », indique Séverine Micheau, qui suit le sujet chez AFNOR Certification et fut l’interlocutrice de l’Etat et des fédérations professionnelles pour organiser la réforme. A noter que toute la chaîne est concernée par le renforcement de ce dispositif : propriétaire, agent immobilier, syndic de copropriété, notaire, professionnels… « Tous doivent aller dans le même sens et contribuer à la qualité des DPE en ayant une démarche responsable, la première étape étant de fournir aux professionnels les données techniques du bâtiment pour bien préparer la mission », précise Séverine Micheau.

Une extension à l’audit énergétique

Concernant l’extension de certification pour l’audit énergétique des logements F et G, qu’AFNOR Certification propose ici, le décret du 20 décembre 2023 introduit un nouveau prérequis : détenir une certification DPE valide pendant au moins deux ans au cours des trois dernières années et avoir suivi une formation à l’audit énergétique. AFNOR Compétences propose cette formation à retrouver ici, mais celle d’un autre organisme de formation fidèle aux exigences réglementaires est bien sûr possible aussi pour s’inscrire dans la démarche de certification.

Les missions des diagnostiqueurs certifiés effectuant des audits énergétiques sont soumises à des contrôles réalisés par les organismes de certification et encadrés par un arrêté du 14 juin 2024. Notons enfin que le marché de l’audit énergétique « passoire » est accessible à des acteurs autres que les diagnostiqueurs : bureaux d’études et cabinets d’architecte, pour lesquels une qualification est exigée, ainsi qu’une certification du référent technique.

Dernier point à avoir en tête : les bonnes pratiques du diagnostiqueur DPE seront bientôt gravées dans le marbre d’une norme, à la manière du diagnostic amiante. Un travail sera engagé en ce sens auprès d’AFNOR Normalisation, avec l’ensemble des acteurs : pouvoirs publics, fédérations professionnelles, organismes de formation, organismes de certification. Une réunion de lancement se tiendra dans les locaux du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires le 3 octobre 2024, vous pouvez vous y inscrire ici.