Occupational health and safety (OH&S) is a highly regulated field. It also involves various employee representative bodies (IRP). In addition to the laws and decrees contained in the French Labor Code, several voluntary standards, such as those published by AFNOR, ISO and CEN, deal directly with OHS and define it in operational terms. This is the case of ISO 45001, for example, which specifies in its terminology section that an “OHS policy” is a “policy aimed at preventing work-related injuries and illnesses among workers and providing safe and healthy workplaces”. Another definition, which gets to the heart of the matter, is “occupational health and safety risk”, which is the “combination of the probability of occurrence of (a) hazardous work-related event(s) or exposure(s), and the severity of injuries and pathologies that may be caused by the event(s) or exposure(s)”.
L’OIT estime que dans le monde, plus de 2,3 millions de personnes perdent la vie chaque année des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Toujours selon l’OIT, le coût humain des mauvaises pratiques en matière de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4 % du produit intérieur brut. C’est pourquoi la santé et la sécurité sur le lieu de travail représentent une préoccupation fondamentale de la plupart des entreprises.
Pour se former à la SST, la nouvelle norme ISO 45001 est désormais incontournable. Elle permet de savoir comment déployer, dans son organisme, une démarche de SST, grâce à un système de management visant l’amélioration continue. AFNOR Compétences propose également des formations plus spécifiques, sur l’habilitation électrique et les ATEX, ou encore sur la prévention des risques industriels.
A management system is a type of organization set up within a company, or an organization in the broadest sense. Applied to OHS, a management system is a set of interrelated or interacting elements of an organization, used to establish occupational health and safety policies, objectives and processes to achieve these objectives.
An OHS management system aims to achieve three objectives: continuous improvement of OHS performance (i.e. measured results), satisfaction of legal requirements and any other requirements defined by the organization concerned, and achievement of OHS objectives.
Companies are not obliged to set up an OHS management system. It’s a voluntary approach that puts a project at the heart of the company’s operations, following a PDCA logic (Plan Do Check Act). ISO management system standards all adopt this approach.
Les normes de systèmes de management comme l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 14001 (environnement), l’ISO 50001 (énergie) ou bien entendu l’ISO 45001 (santé et sécurité au travail), conduisent à réfléchir sur le contexte dans lequel évolue son organisation, au-delà de la production de biens ou de services stricto sensu, que l’organisation soit une entreprise, une collectivité locale ou autre.
L’objectif est double : d’abord, déterminer les éléments de contexte, internes et externes, qui pourraient avoir des impacts sur ses objectifs QSE. Ensuite, identifier les parties prenantes pertinentes, c’est-à-dire les acteurs desquels dépend la bonne réalisation des activités. S’obliger à poser ce type de questions, c’est susciter une prise de conscience. C’est faire du préventif, et non du curatif. Les versions précédentes des normes encadrant les systèmes de management pouvaient conduire à attendre d’avoir vécu quelque chose pour en tirer des conclusions et s’améliorer. Désormais, avec ce questionnement, on anticipe les sujets majeurs qui auront – ou pourraient avoir – des impacts sur les résultats attendus. On définit des priorités d’emblée, afin d’alimenter la politique et les objectifs, en lien avec la stratégie de l’entreprise.
Since March 2018, occupational health and safety (OH&S) management has had its own voluntary international standard: ISO 45001, the result of four years of debate involving more than sixty countries. It offers a new way of significantly improving the prevention of work-related accidents, injuries, musculoskeletal disorders (MSDs), stress-related disorders and fatigue… and thus helping the body to become more competitive.
Comme toutes les normes volontaires, l’ISO 45001 a été coécrite par des utilisateurs, pour le coup du monde entier. Elle a été approuvée par 93 % des pays représentés à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018. La commission AFNOR, qui représentait la France, a pu exprimer sa position et infléchir certains passages pour défendre ses idées. Au final, elle retient que le texte prend en compte des principes de base de la prévention auxquels elle est particulièrement attachée.
La participation à la coécriture et à la révision des normes volontaires est ouverte à tous.
Les idées reçues ont la vie dure. Quand on parle de norme, beaucoup pensent « obligation, raideur, uniformisation ». Et pourtant, la norme internationale ISO 45001 continue de nous prouver tout le contraire.
En tant qu’organisme certificateur, nous ne pouvons que constater toute la diversité des organisations qui l’utilisent, volontairement. Cette norme ISO est utilisée par des sociétés de gardiennage, de travaux publics, de manutention, mais aussi des sociétés de services. L’ISO 45001 est souvent mariée avec d’autres référentiels axés sur la qualité ou l’environnement, selon les enjeux des organismes. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle ne fixe pas d’exigences de moyens. En évitant d’être prescriptive, elle laisse aux organisations la liberté de définir comment mettre en place une démarche performante de santé et sécurité au travail. Un beau pied de nez à celles et ceux qui pensent encore que la norme contraint !
Il existe deux types de certification en SST : une pour l’organisme, une pour la personne.
Pour un organisme, arborer une certification en santé et sécurité au travail indique un respect de la réglementation et une organisation efficace pour progresser. C’est un élément différenciant pour gagner des parts de marché. C’est aussi un moyen efficace de soutenir l’effort des salariés. La certification est une récompense pour toutes celles et ceux qui contribuent à sa réussite.
Les audits d’AFNOR Certification rythment la démarche d’amélioration continue. C’est un moyen simple de mieux gérer les risques professionnels en améliorant la sécurité de vos travailleurs et en réduisant les risques sur le lieu de travail. La certification ISO 45001 aide à développer le partage de bonnes pratiques entre les collaborateurs et contribue à l’amélioration de la performance de l’organisme en créant de meilleures conditions de travail.
Pour une personne, la certification permet d’attester de compétences en SST et en audit. C’est un moyen reconnu de faire reconnaître son savoir-faire et donc de proposer ses services. C’est le cas dans le domaine du management intégré QSE, pour les entreprises ayant une approche plurielle (normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 – anciennement OHSAS 18001), et plus spécifiquement en santé et sécurité au travail.
Organizations of all kinds are getting involved in OHS. ISO 45001 is universal in scope, since it is the result of an agreement between a number of countries with different experiences, practices, cultures and legislation. It is therefore just as well suited to very small businesses, SMEs, ETIs and large groups, as it is to public bodies and professional federations. ISO 45001 is designed to be applicable to all organizations, whatever their size, product or service, or sector of activity. The proof: those who have gone so far as to be certified present a very diverse profile, like the Moroccan pharmaceutical laboratory Afric-Phar or electronic components manufacturer Axon Cable.
Our regional delegations are organizing free information meetings to present this standard and how it can be deployed within your organization.
Le groupe AFNOR ne tient pas un index des risques de SST, mais nous pouvons partager les retours d’expériences d’organismes qui se forment à la SST ou sollicitent des audits ISO 45001. Les risques de santé et sécurité au travail sont propres à chaque activité, chaque métier, chaque contexte.
L’ISO 45001 conduit l’organisme à réaliser une analyse des risques en SST et des opportunités qui en découlent. Que recouvrent ces deux notions ? Le risque est défini comme l’effet de l’incertitude, ce qui sous-entend une relation de cause à effet entre un certain nombre de déterminants (juridiques, sociaux, sociétaux…) et leurs conséquences sur le résultat escompté. Les opportunités, elles, recouvrent les efforts à produire au regard des bénéfices attendus. Si une entreprise doit faire beaucoup d’efforts et que les gains attendus sont faibles, l’opportunité n’est pas intéressante à exploiter. À l’inverse, si le bénéfice potentiel est conséquent, alors il y a une opportunité à saisir, et son appréhension va conditionner la planification des actions.
L’intérêt majeur de cette approche est de se focaliser sur des enjeux identifiés comme prioritaires et stratégiques par l’organisation. Mieux vaut mener moins d’actions mais mieux les cibler au regard de la performance visée, que de vouloir traiter de tout et se disperser sur trop de sujets.
Aucune méthode n’est imposée par l’ISO 45001 pour vous accompagner dans l’appréciation des risques et opportunités. Très souvent, les notions de fréquence et de gravité sont retenues car elles sont bien connues dans le domaine de la santé-sécurité pour mettre en relation la logique de cause à effet. Pour chaque risque de votre système de management, vous pourrez en définir une fréquence d’exposition et la gravité de l’impact sur le système de management. De même, le questionnement utilisé pour la construction du document unique (DU) sur les risques identifiés dans l’entreprise et leur cotation sera utile pour hiérarchiser ceux qu’il faut prendre en compte.
L’approche risques et opportunités s’avère un véritable outil d’aide à la décision, en appui à la définition des priorités. Auparavant, certaines actions préventives pouvaient être formalisées par un hasard de circonstances, dans une logique passive. A contrario, les normes QSE, à travers cette notion d’opportunité, éclairent les organisations sur leur intérêt à exploiter une situation.
Une certification ISO 45001 d’entreprise est délivrée pour une durée de 3 ans avec un audit de suivi annuel, conformément aux règles de l’accréditeur et de l’IAF au niveau international.
Les auditeurs d’AFNOR Certification réalisent leur audit et adressent le rapport accompagné d’une proposition de certification (certification, maintien, renouvellement, retrait) aux experts décisionnaires habilités. Ces derniers étudient les rapports et prennent la décision à la lecture du rapport, conformément aux règles d’accréditation déterminées dans les normes de la série 17021-x.
Pour l’ISO 45001, un audit externe annuel de renouvellement ou de suivi est réalisé annuellement. Consultez nos équipes pour en connaître le coût et obtenir un devis.
Véritable guide d’application, extrêmement pédagogique et conçu par un collectif d’experts du domaine, ce livre accompagne pas à pas le lecteur dans la préparation d’un audit de certification ISO 45001. Définitions, analyse des exigences de la norme, pièges à éviter, questions à se poser, approche et posture de l’auditeur… Les illustrations et exemples permettent de mieux comprendre l’ISO 45001 et aident également à dédramatiser l’audit de certification.
Don’t start from scratch! Voluntary standards are there to save you time: they provide you with proven approaches, developed by experts in the field, in a collegial and shared manner. These are the most legitimate and consensual approaches.
If you’d like to get started on your OHS journey, buy the ISO 45001 standard and take part in an information workshop (free of charge). It’s the easiest way to get your foot in the door. Our training courses will enable you to increase your skills and legitimately support the OHS approach within your organization. ISO 45001 certification is obviously a way of formalizing your approach.
OHS regulatory monitoring concerns all companies, whatever their size, geographical sector or field of activity. Regulatory compliance is the first obligation of any risk management approach in these areas. In the event of non-compliance, the impact on your company can be significant: administrative or even criminal sanctions, non-quality, dissatisfaction of customers or stakeholders, non-certification…
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