En vertu d’une directive européenne de 2012, les entreprises « autres que les PME » doivent réaliser un audit énergétique de leurs consommations, tous les quatre ans, dans le but de déceler des gisements d’économies d’énergie et d’initier des plans d’actions. En France, la première échéance était le 5 décembre 2015. Les entreprises concernées doivent donc se préparer à la suivante, celle de fin 2019. La mesure prévoit une exemption pour les entreprises titulaires de la certification ISO 50001.
Pour être exonéré de l’audit réglementaire, il faut donc, non seulement que votre entreprise applique la norme ISO 50001 (dans l’ancienne ou la nouvelle version, peu importe pour l’instant), mais également qu’un organisme tiers comme AFNOR Certification ait attesté qu’elle l’applique en bonne et due forme sur au moins 80 % de ses factures énergétiques, avec un certificat délivré après passage d’un auditeur indépendant. Quand bien même elle décide d’appliquer la norme en tous points, une entreprise qui n’irait pas jusqu’à obtenir ce signe distinctif reste assujettie à l’audit énergétique réglementaire. A noter qu’une entreprise dont la certification ISO 50001 a expiré redevient assujettie.
