Bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux, banques, bâtiments municipaux… La loi demande aux occupants des bâtiments de plus de 1 000 m² abritant une activité tertiaire de suivre une trajectoire d’économies d’énergie jusqu’en 2050. Pour être conforme, mieux vaut partir à temps ! Que vous ayez mené un audit énergétique ou pas, que vous soyez certifié ISO 50001 ou pas, AFNOR Energies vous met le pied à l’étrier. Nos ingénieurs énergéticiens vous prodiguent les bons conseils pour que vos actions portent leurs fruits, et mettent à disposition une plateforme sécurisée de collecte et de suivi de vos données mono-site et multi-sites.
Que dit le décret tertiaire ?
La loi ELAN et son décret d’application du 23 juillet 2019 déclinent les objectifs d’économies d’énergie qu’imputaient au patrimoine tertiaire bâti deux lois-phares : la loi Grenelle II de 2010 et la loi de transition énergétique de 2015. Comme le tertiaire est un secteur diffus, où l’activité s’exerce dans des bâtiments pour lesquels une action d’économies d’énergie ne génère pas un retour sur investissement immédiat, le choix a été fait de raisonner sur un temps long : trente ans, avec des jalons par paliers de dix ans, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010:
Cet objectif porte sur l’ensemble du parc tertiaire existant à compter du 1er octobre 2019, et sur chaque bâtiment de plus de 1 000 m² pris individuellement au sein de ce parc. Le texte aménage une deuxième option : respecter, à ces échéances, un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, par arrêté, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
Cet objectif porte sur l’ensemble du parc tertiaire existant à compter du 1er octobre 2019, et sur chaque bâtiment de plus de 1 000 m² pris individuellement au sein de ce parc. Le texte aménage une deuxième option : respecter, à ces échéances, un niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, par arrêté, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
Ces mesures contribueront à valoriser les actifs immobiliers économes en énergie, et ceux qui se sont mis en ordre de marche pour l’être. En effet, le texte prévoit que l’évaluation du respect de l’obligation soit annexée aux documents de vente et de location. Enfin, le texte organise la donnée : il prévoit le déploiement d’une plateforme informatique de recueil des données de consommations. À partir de 2021, les propriétaires, ou leurs délégataires, devront la renseigner tous les ans, au plus tard le 30 septembre, avec les données de l’année précédente, dans la plateforme OPERAT de l’ADEME
Des web-conférences et des formations décret tertiaire
Besoin d’info ? Visionnez notre web-série de conférences décret tertiaire en replay, animées par Timothée Goutet (AFNOR Energies) et Béatrice Poirier (AFNOR Certification). Nous vous donnons aussi accès aux formations d’AFNOR Compétences sur le sujet.
Points clés à retenir
- Les occupants des bâtiments de plus de 1 000 m² abritant une activité tertiaire doivent suivre une trajectoire d’économies d’énergie jusqu’en 2050
- AFNOR Energies et ses ingénieurs vous prodiguent les bons conseils pour que vos actions portent leurs fruits
