Décret tertiaire : industriels, quelles sont vos obligations ?

Le 7 juillet 2022 de 10 h à 11 h 30, la délégation régionale Occitanie du groupe AFNOR et l’UIMM Occitanie donnent rendez-vous aux entreprises industrielles pour expliquer, lors d’une web-conférence, en quoi elles sont concernées par le décret tertiaire et quelles sont les premières échéances.

Les bâtiments consomment de l’énergie. Ils sont ainsi responsables d’un quart des émissions de CO₂ en France. L’un des moyens pour réduire cet impact est de faire en sorte qu’ils consomment moins et mieux, à confort égal. Les bâtiments de plus de 1 000 m² abritant des activités tertiaires sont mis à contribution : la loi ELAN et un décret du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », leur fixent une trajectoire d’économies d’énergie jusqu’en 2050, avec un premier objectif à moins 40 % à horizon 2030 par rapport à 2010.

Septembre 2022 : Une obligation de déclaration

Mais quid des industries ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais les entreprises industrielles qui disposent de plus de 1 000 m² de surfaces dédiées à des activités autres que la production en tant que telle sont, elles aussi, concernées par ce décret ! Sièges sociaux, bureaux, laboratoires, aires de stockage, entrepôts… Ces bâtiments sont mis à contribution pour consommer moins d’énergie, avec la même feuille de route.

Votre entreprise a de tels bâtiments et les occupe pour ces usages ? Comme les autres activités tertiaires, vous devez  déclarer leur consommation énergétique de référence (consommations annuelles 2020 et 2021) avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme numérique « OPERAT » de l’ADEME. Vous hésitez sur la marche à suivre ? Vous avez besoin d’aide ? Pas de panique, nos experts d’AFNOR Energies Ingénierie vous accompagnent. Rendez-vous en web-conférence le 7 juillet à 10 h pour en discuter, avec un focus sur le tissu industriel occitan concerné.

Au programme :

• Pourquoi et en quoi les entreprises industrielles sont concernées par le décret tertiaire ?
• Comment s’organiser pour répondre aux exigences du décret?
• Quels outils solliciter pour planifier, collecter les données, identifier les gisements, mesurer les progrès ?
• Comment AFNOR peut vous aider à mieux vous situer et prioriser vos actions ?

En savoir plus sur le décret tertiaire avec notre FAQ

Web-conférence animée par Timothée Goutet, Ingénieur développement au sein du département AFNOR Energie.

La participation est gratuite, mais l’inscription obligatoire.