En 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat. Voici quatre démarches pour y contribuer en entreprise : l’application des recommandations de la norme volontaire ISO 53800 de mai 2024, la montée en compétences de vos équipes chargées du sujet par le biais de formations ou d’un accompagnement IMPACT, l’obtention volontaire du label Egalité professionnelle et le calcul obligatoire de l’Index de l’égalité salariale.

Bâtir sa démarche avec la norme NF ISO 53800

Consultable dans la collection AFNOR ici, la norme volontaire NF ISO 53800  vous aide à déployer une démarche d’égalité femmes-hommes dans votre organisation, sans rien laisser de côté. Publiée en mai 2024, elle est le fruit d’un travail international initié par la France, qui possédait déjà depuis 2021 le guide AFNOR SPEC X30-020,rédigé avec des parties prenantes publiques et privées.

Le texte réserve une première partie aux définitions. Viennent ensuite les « lignes directrices » qui vous permettront d’élaborer une feuille de route dotée d’un plan d’actions exhaustif. Les annexes (15 pages) livrent une série de cas d’usage terrain.

Le texte apporte de l’aide pour se conformer à plusieurs des Objectifs de développement durable des Nations-Unies (ODD), en particulier à l’ODD n° 5, puisque 104 des 246 indicateurs de l’ONU ont des cibles liées au genre (source OCDE 2020). La norme ISO 53800 attaque le sujet de l’égalité femmes-hommes à travers la dimension interne de l’organisation, son activité et ses investissements, ses relations externes, ainsi que sa communication interne et externe. Elle ne couvre pas seulement la sphère professionnelle et aborde tous les aspects de la vie des filles et des femmes. Point important : elle n’est pas certifiable.

Faire reconnaître l’égalité professionnelle femmes-hommes par un label

photo décorative

Votre entreprise met en place une démarche d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Il est temps de valoriser cet engagement, grâce à une labellisation volontaire !

Le label Égalité professionnelle atteste de votre exemplarité en matière d’engagement pour améliorer l’égalité femmes-hommes. Il peut être décerné à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L’évaluation porte sur les actions concrètes en faveur de l’égalité professionnelle, la gestion des ressources humaines et du management, ainsi que l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel, par exemple.

Prévention des discriminations, réduction des écarts salariaux, respect de la limite entre vie privée et vie professionnelle… Ce label est un signe de reconnaissance pour les entreprises qui intègrent l’égalité professionnelle dans leurs actions de RSE.

Se former et se faire accompagner pour promouvoir l’égalité

Votre entreprise, association, institution, collectivité locale s’engage dans la promotion de l’égalité femmes-hommes et a besoin d’un référent expert en interne ? Vous pouvez vous-même devenir cet expert, en passant par la case formation. AFNOR Compétences vous propose deux modules :

 

Afnor logo Impact

Vous pouvez aussi demander un accompagnement IMPACT par un coach AFNOR Compétences qui viendra vous épauler en interne dans le but de :

 

  • Augmenter l’attractivité de votre organisation lors de vos recrutements en garantissant l’égalité femmes-hommes
  • Fidéliser les talents dans le temps en intégrant une politique inclusive
  • Définir une politique d’égalité de traitement objective
  • Faire adhérer l’ensemble des équipes au sujet et améliorer les pratiques professionnelles

Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?

Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier un index annuel de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet index doit être publié sur le site internet des entreprises chaque année. Le détail des indicateurs doit également être communiqué au Comité social et économique (CSE) des entreprises ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Cet index sur 100 points se calcule sur 5 grands critères (ou 4 pour les entreprises de moins de 250 salariés) :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles
  • L’écart de répartition des promotions (pour les entreprises de plus de 250 salariés uniquement)
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

L’index d’une entreprise est inférieur à 75 points ? Des mesures correctives doivent être instaurées, pour atteindre la barre des 75 points dans un délai de 3 ans.

Se préparer au calcul de l’index grâce à PREPA INDEX

Pour se préparer avec sérénité au calcul et à la publication de la note d’Index, AFNOR Certification a développé le dispositif PREPA INDEX.

PREPA INDEX offre un véritable accompagnement dans vos processus d’évaluation des ressources humaines. Les opportunités sont nombreuses : audit du dispositif RH en place, suggestions de nouvelles actions et de mesures de correction… Le calcul de l’Index ne s’improvise pas. Nous vous le facilitons !

Notre FAQ sur l’égalité Femmes-Hommes

Comment valoriser sa démarche d’égalité professionnelle au sein de son organisation ?

Il peut être pertinent de valoriser sa démarche de promotion de l’égalité et de la diversité, par exemple pour gagner en attractivité auprès de nouveaux talents. En particulier si cette démarche va plus loin que le minimum légal. AFNOR Certification met à votre disposition deux labels : le label Diversité et le label Egalité, ainsi que l’alliance des deux.

Plus d’infos : https://certification.afnor.org/ressources-humaines/label-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes/

Comment calculer l'index égalité professionnelle ?

Depuis la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entreprises françaises sont soumises à l’obligation de calculer l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes,  tous les ans, et de le publier avant le 1er mars de l’année suivante. Cet indice permet d’évaluer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et savoir ce qui est mis en œuvre pour les réduire. Plusieurs critères entrent dans le calcul d’une note sur 100 :

  • Écart de rémunération (40 points)
  • Écart d’augmentation (20 points)
  • Écart de promotion (15 points)
  • Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour de congé maternité (15 points)
  • Nombre de salariés du genre sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points)

Plus d’infos : https://certification.afnor.org/ressources-humaines/prepa-index-egalite-femmes-hommes/

Quelles sont les inégalités professionnelles ?

Les inégalités professionnelles entre hommes et femmes sont regroupées en 5 types :

  • Inégalités salariales
  • Inégalités d’opportunités de carrière
  • Discrimination basée sur le genre
  • Inégalités liées à la parentalité
  • Inégalités liées à la flexibilité du travail

Plus d’infos : Montrer son engagement pour la diversité en entreprise – Groupe AFNOR

Qu'est-ce que l'égalité professionnelle en entreprise ?

L’égalité professionnelle fait référence au fait d’aménager un environnement de travail dans lequel les individus sont traités de manière égale et équitable, quel que soit leur genre, leur origine ethnique, leur religion, handicap. L’égalité professionnelle inclut plusieurs composantes :

  • Égalité salariale
  • Égalité des chances
  • Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
  • Prévention du harcèlement
  • Diversité et inclusion
  • Politiques inclusives

Plus d’infos : Piloter une démarche égalité, diversité, probité – Groupe AFNOR